Arrêté du 6 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2009.

TexteArrêté du 6 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020381903

Texte parentLEGITEXT000020381895

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2009 (version du 15 mars 2009)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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