Décret n°2009-284 du 13 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2009.

TexteDécret n°2009-284 du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020381910
Texte parentLEGITEXT000020381905
Référencearticle 1 du décret n°2009-284 du 13 mars 2009 (version du 15 mars 2009)Légifrance →

1. I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Ile-de-France », « Picardie », « Basse-Normandie », « Bourgogne », « Nord - Pas-de-Calais », « Lorraine », « Pays de la Loire », « Bretagne », « Aquitaine », « Midi-Pyrénées », « Rhône-Alpes », « Corse », « Métropole » et « TOTAL », indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2008 susvisé, sont rectifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.

2. II. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Aisne », « Ardèche », « Ariège », « Aveyron », « Côte-d'Or », « Côtes-d'Armor », « Dordogne », « Finistère », « Corse-du-Sud », « Haute-Corse », « Haute-Garonne », « Gers », « Gironde », « Ille-et-Vilaine », « Isère », « Landes », « Loire-Atlantique », « Lot », « Lot-et-Garonne », « Manche », « Meurthe-et-Moselle », « Meuse », « Morbihan », « Moselle », « Nièvre », « Nord », « Oise », « Orne », « Pas-de-Calais », « Pyrénées-Atlantiques », « Hautes-Pyrénées », « Saône-et-Loire », « Paris », « Yvelines », « Somme », « Tarn », « Tarn-et-Garonne », « Vosges », « Yonne », « Métropole » et « TOTAL », indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2008 susvisé, sont rectifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

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