Arrêté du 10 mars 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mars 2009.

TexteArrêté du 10 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020382624
Texte parentLEGITEXT000020382607
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mars 2009 (version du 15 mars 2009)Légifrance →

1. L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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