Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;
Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,
Arrête :
1. A compter du 17 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
1. A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, sont régies, dans le même département, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2009).