Arrêté du 11 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2009.

TexteArrêté du 11 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020382640
Texte parentLEGITEXT000020382635
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2009 (version du 15 mars 2009)Légifrance →

1. A compter du 17 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

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