1. Certains produits et matériaux, dont le comportement au feu est bien connu et stable, ne sont pas soumis aux essais prévus au présent arrêté. Ces produits et matériaux, ainsi que les classements à leur appliquer, sont énumérés à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2002 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteArrêté du 21 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000020397564
Texte parentLEGITEXT000020397555
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