Arrêté du 21 novembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 21 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000020397571

Texte parentLEGITEXT000020397555

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 novembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.

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