Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. En application du décret du 2 août 2007 susvisé, sont soumis aux dispositions du présent arrêté les bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales :
2. 1° Dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ;
3. 2° Dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes.
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