Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. ― dans l'article 1er, les mots : « d'une longueur supérieure à 2, 50 mètres et inférieure ou égale à 24 mètres » sont remplacés par : « d'une longueur supérieure à 2, 50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes » ;
3. ― dans le tableau de l'annexe I Apparaux de mouillage, les mots : « supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 24 mètres » sont remplacés par : « supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes » ;
4. ― dans le tableau de l'annexe III Extincteurs supplémentaires pour coches nolisés et bateaux à cabine fermée, la dernière ligne concernant les bateaux de longueur de coque comprise entre 20 mètres et 24 mètres est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2000 : art. 1
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 3