Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399124
Texte parentLEGITEXT000020399110
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. L'article 3 est remplacé par :
3. « Art. 3.-Les prescriptions techniques relatives à la construction des bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 20 mètres circulant ou stationnant en eaux intérieures et qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 4 juillet 1996 susvisé sont celles définies dans la division relative aux navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, suivant le type d'embarcation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 3
Aller plus loin
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