Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2011 au 1er mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-291 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000025036882
Texte parentLEGITEXT000020399148
Référencearticle 1 du décret n°2009-291 du 16 mars 2009 (version du 21 décembre 2011)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes comprend :

2. I. ― Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

3. II. ― Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, la direction de la prospective et le centre de crise, rattachés directement au ministre.

4. III. ― La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

5. ― la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;

6. ― la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

7. ― la direction de la coopération de sécurité et de défense.

8. Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :

9. ― la direction de l'Europe continentale ;

10. ― la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

11. ― la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

12. ― la direction des Amériques et des Caraïbes ;

13. ― la direction d'Asie et d'Océanie.

14. IV. ― La direction de l'Union européenne.

15. V. ― La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, composée de :

16. ― la direction de l'économie globale et des stratégies du développement ;

17. ― la direction des biens publics mondiaux ;

18. ― la direction de la politique culturelle et du français ;

19. ― la direction des politiques de mobilité et d'attractivité.

20. VI. ― La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :

21. ― la direction des ressources humaines ;

22. ― la direction des affaires financières.

23. VII. ― Les directions suivantes :

24. ― la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

25. ― la direction des affaires juridiques ;

26. ― la direction de la communication et du porte-parolat ;

27. ― la direction des archives.

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