1. La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. Elle est notamment responsable des archives courantes et intermédiaires ainsi que des archives historiques. Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.
Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2009 au 1er mars 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-291 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399164
Texte parentLEGITEXT000020399148
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