Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-291 du 16 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020399182

Texte parentLEGITEXT000020399148

Référencearticle 12 du décret n°2009-291 du 16 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

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