Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2009 au 1er mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-291 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399174
Texte parentLEGITEXT000020399148
Référencearticle 5 du décret n°2009-291 du 16 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →

1. La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions communautaires, des relations extérieures de la Communauté et de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.

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