Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

TexteArrêté du 16 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020399321

Texte parentLEGITEXT000020399302

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 28 du présent arrêté.

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