Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante définit, prépare et met en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante.
3. Elle veille à l'amélioration de l'égalité des chances dans l'enseignement supérieur, notamment au travers du système de bourses d'Etat et des dispositifs d'information et d'orientation active des étudiants.
4. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement en liaison avec la mission des grands projets immobiliers.
5. Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative et sportive et en veillant aux conditions particulières des étudiants étrangers.
6. Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.
7. Elle veille à la mise en œuvre des mesures en faveur des étudiants handicapés.
8. La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante comprend :
9. ― le département de l'égalité des chances ;
10. ― le département de la vie des étudiants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 15