Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 19 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :
3. A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
4. B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
5. C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 19