Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières.
3. Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.
4. Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.
5. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :
6. ― le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
7. ― le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;
8. ― le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche ;
9. ― le département des organismes spécialisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 21