Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 45 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « est responsable de l'élaboration du » sont remplacés par les mots : « élabore conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation » ;
3. 2° Au troisième alinéa, la première phrase est remplacée par les phrases : « Dans le cadre des orientations que définit la direction générale pour la recherche et l'innovation, elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche.A cette fin, le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur général pour la recherche et l'innovation. » ;
4. 3° Après le troisième alinéa est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 45