Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 53 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l'édition et la mission aux relations européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, le département de la valorisation et de l'édition, la mission aux relations européennes et internationales et le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
4. 3° Après le dernier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision analyse, conçoit, réalise et exploite des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 53