Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399313
Texte parentLEGITEXT000020399302
Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 54 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Les dispositions du premier alinéa sont complétées par les dispositions suivantes :
3. « Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 54
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