Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de l'arrêté du 17 mai 2006 est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
2. II.-Dans l'ensemble du texte :
3. 1° Les mots : « la direction générale de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » ;
4. 2° Les mots : « la direction générale de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « la direction générale pour la recherche et l'innovation ».
5. III.-Au deuxième alinéa de l'article 63, les mots : « au ministre » sont remplacés par les mots : « aux ministres ».
6. IV.-Au quatrième alinéa de l'article 65 et au premier alinéa de l'article 67, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 63, art. 65, art. 67, art. 33, art. 39, art. 45