Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 57 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche et le bureau des affaires budgétaires, comprend : » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ― le département de l'exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles ; » sont remplacés par les mots : « ― le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 57