Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 58 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ― le département de l'exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles ; » sont remplacés par les mots : « ― le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles ; » ;
3. 2° Après le dernier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il concourt au développement de la mobilité européenne et internationale des enseignants. Il anime le réseau des responsables de l'action internationale en académie et établit les priorités d'affectation dans le réseau des personnels issus des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 58