Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 59 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 59.-La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation. »
3. La sous-direction des relations internationales est constituée :
4. ― du département Asie et Afrique ;
5. ― du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 59