Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399360
Texte parentLEGITEXT000020399302
Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 60 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « ― du bureau des affaires communautaires ; » sont remplacés par les mots : « ― du département des affaires communautaires et multilatérales ; » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ― du bureau des affaires européennes bilatérales ; » sont remplacés par les mots : « ― du département des affaires européennes bilatérales. » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 60
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