Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399362
Texte parentLEGITEXT000020399302
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 61 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ― le département communication et recherche ; » sont remplacés par les mots : « ― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ; » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ― le bureau de la veille et de l'information documentaire ; » sont remplacés par les mots : « ― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ; » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ― la mission études et opinion » sont remplacés par les mots : « ― la cellule intranet ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 61
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