Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399366
Texte parentLEGITEXT000020399302
Référencearticle 27 de l'arrêté du 16 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 69 sont modifiées ainsi qu'il suit :

2. 1° Les dispositions des troisième et quatrième alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. « Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.

4. Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés. » ;

5. 2° Au sixième alinéa, les mots : « ― du bureau des études techniques et des plans d'informatisation ; » sont remplacés par les mots : « ― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ; » ;

6. 3° Au septième alinéa, les mots : « ― du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques de l'administration centrale ; » sont remplacés par les mots : « ― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information ; » ;

7. 4° Au huitième alinéa, les mots : « ― du bureau des prestations de service informatique et de l'assistance aux utilisateurs. » sont remplacés par les mots : « ― du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 mai 2006 : art. 69

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020399366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.