Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 70, lesdispositions des premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'élaboration du système d'information de gestion des ministères et de ses évolutions.
3. Elle est responsable de l'urbanisation du système d'information pour répondre aux besoins des politiques ministérielle et interministérielle.
4. Elle coordonne la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national, y compris la maintenance de ces applications. Elle collabore avec les maîtrises d'ouvrage.
5. Elle définit et met en œuvre la démarche qualité du service des technologies et des systèmes d'information.
6. Elle pilote les équipes internes de conception, de réalisation et de déploiement d'applications nationales. Elle anime le réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence.
7. Elle participe à la conception des marchés publics et pilote l'activité des prestataires externes retenus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 70