Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ”, comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :
3. A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
4. B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;
5. C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 9