Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis :
2. « Art. 9 bis.-Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.
3. Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.
4. Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.
5. Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
6. ― la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;
7. ― la mission de l'emploi scientifique ;
8. ― la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
9. ― la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006
Divisions : Art. 9 bis