Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 ter, il est inséré un article 9 quater :
2. « Art. 9 quater.-La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
3. Elle réalise les études statistiques propres à éclairer la définition des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
4. Elle assure la diffusion de ses travaux.
5. Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
6. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :
7. ― le département des études statistiques ;
8. ― le département des systèmes d'information ;
9. ― le département des outils d'aide au pilotage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006
Divisions : Art. 9 quater