Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
3. Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.
4. Il élabore la politique des formations de santé.
5. Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
6. Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :
7. ― le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;
8. ― le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;
9. ― le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 10