Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire.
3. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement.
4. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
5. La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :
6. ― le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ;
7. ― le département de la réglementation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 11