Arrêté du 26 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

TexteArrêté du 26 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020399990

Texte parentLEGITEXT000020399972

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et le médecin-chef de la présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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