Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020400087
Texte parentLEGITEXT000020400076
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →

1. Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.

2. Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

3. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.

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