Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020400081
Texte parentLEGITEXT000020400076
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

2. a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

3. b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;

4. c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

5. d) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;

6. e) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;

7. f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.

8. Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020400081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.