Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020400092
Texte parentLEGITEXT000020400076
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →

1. A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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