Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →
1. Les services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche telle qu'elle résulte du décret du 16 mars 2009 susvisé sont les suivants :
2. ― direction générale de l'enseignement supérieur ;
3. ― direction générale de la recherche et de l'innovation.
4. Cette restructuration peut ouvrir droit au versement soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les modalités fixées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, pour l'ensemble des corps, grades et emplois des agents affectés dans ces services.
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