Arrêté du 15 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

TexteArrêté du 15 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020400242

Texte parentLEGITEXT000020400234

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2009 (version du 16 mars 2009)Légifrance →

1. Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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