Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-290 du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020400264
Texte parentLEGITEXT000020400246
Référencearticle 6 du décret n°2009-290 du 13 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.