Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-296 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020402673
Texte parentLEGITEXT000020402668
Référencearticle 1 du décret n°2009-296 du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « ouvrant droit à » sont remplacés par les mots : « et dans le champ d'éligibilité de ».
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de l'article L. 1242-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1242-2 ou L. 1242-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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