1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.
TexteArrêté du 5 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020402736
Texte parentLEGITEXT000020402719
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