Texte publié au Journal officiel
1. L'autonomie financière concédée aux établissements par l'arrêté du 30 avril 1999 et dont la liste suit leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.
2. En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
3. Dans la rubrique « Allemagne », supprimer :
4. « Centre culturel et de coopération linguistique de Brême » ;
5. « Centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf » ;
6. « Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort » ;
7. « Centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg » ;
8. « Centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig » ;
9. « Centre culturel et de coopération linguistique de Mayence » ;
10. « Centre culturel et de coopération linguistique de Munich » ;
11. « Centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart » ;
12. « Mission historique française en Allemagne de Göttingen »,
13. Dans la rubrique « Sénégal », supprimer :
14. « Institut français Jean Mermoz ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 1999 : art. 3