1. A compter de la même date, les établissements cités à l'article 1er du présent arrêté sont transformés en annexe du Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin s'agissant des établissements situés en Allemagne et en annexe de l'Institut français Léopold Sédar Senghor de Dakar concernant l'établissement situé au « Sénégal ».
Arrêté du 6 février 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.
TexteArrêté du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020402944
Texte parentLEGITEXT000020402937
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