1. L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 3 du décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine citées ci-après, pour lesquelles il est limité au chiffre exprimé en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après.
Arrêté du 3 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.
TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020403351
Texte parentLEGITEXT000020403337
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