Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 19 mars 2009)Légifrance →
1. Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.
2. Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.