Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020407914
Texte parentLEGITEXT000020407909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, la partie du tableau relative à la direction du commissariat de la marine de Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISME
3. TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
4. Direction du commissariat de la marine à Toulon.