Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2009 au 8 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2009
RattachementCHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000020408174
Texte parentLEGITEXT000020408141
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. L'unité de valeur n° 3 (UV3) de portée locale se compose de deux épreuves :

2. 1° Une épreuve de réglementation locale, destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans son département. Elle consiste en cinq questions à réponses courtes et quinze questions à choix multiples selon un programme fixé par un arrêté préfectoral. Elle est affectée d'un coefficient un.

3. Toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire.

4. 2° Une épreuve écrite d'orientation et de tarification, destinée à évaluer l'aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé à partir d'un modèle et d'une marque de carte fixés par un arrêté préfectoral. Elle consiste, au choix du jury, de manière exclusive ou cumulative, à établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte, à remplir des cartes muettes, à appliquer le tarif réglementé à partir d'exercices. La durée totale de cette épreuve ne peut être supérieure à 90 minutes. Le programme est fixé par un arrêté préfectoral. L'usage de la calculatrice est interdit. L'épreuve est affectée d'un coefficient un.

5. Toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020408174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.