Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2009 au 8 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2009

RattachementCHAPITRE V : JURY

IdentifiantLEGIARTI000020408181

Texte parentLEGITEXT000020408141

Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. Les membres du jury et les correcteurs placés sous son autorité et sa responsabilité, les personnes qui proposent les sujets et les surveillants sont rémunérés conformément au titre III du barème en vigueur élaboré par le ministère de l'intérieur en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié susvisé.

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